Quelles aides et subventions pour le mobilier urbain à destination des entreprises et collectivités ?

Le mobilier urbain – qu’il soit question de poubelles, d’appuis-vélo, de tables de pique-nique, de bancs ou autres installations urbaines d’extérieur sur-mesure – représentent la plupart du temps des investissements conséquents pour les entreprises et les collectivités. Des aides et subventions pour le mobilier urbain existent et sont accessibles afin de réduire la charge financière directe sur les budgets locaux ou la trésorerie des entreprises, tout en facilitant la concrétisation de projets innovants, ciblés et parfois même ambitieux.

Préférer la qualité et la durabilité des équipements, en favorisant l’installation de matériaux ou des solutions respectueuses de l’environnement, est pour bien des organisations une priorité, mais peut aussi s’avérer une démarche plus coûteuse à l’achat. Les aides et subventions existantes permettent d’accélérer le déploiement des projets, de rendre possible le lancement simultané de plusieurs opérations, tout en réduisant les délais de réalisation. Sans oublier qu’elles offrent la possibilité aux entreprises et aux collectivités de répondre aux exigences réglementaires actuelles (accessibilité, transition écologique, concertation citoyenne…) qui peuvent venir faire gonfler la facture. Les aides de l’ADEME pour les collectivités, les crédits éco-conception, le financement de mobilier connecté, le Fonds vert de l’État mis en place pour accélérer la transition écologique sur les territoires… BTI mobilier urbain vous propose un tour d’horizon des différents dispositifs accessibles en France.

Pourquoi les aides financières sont essentielles pour vos projets de mobilier
urbain ?

Incontestablement, les aides financières jouent un rôle central dans la réussite des projets de mobilier urbain. Elles permettent la réalisation et le déploiement de projets d’installations urbaines, et ce, pour plusieurs raisons : réduction de la charge budgétaire (allègement significatif du budget, le projet devient réalisable même avec des ressources parfois limitées) ; accès facilité au financement et préservation de la trésorerie (acquisition de mobiliers urbains sans l’obligation de payer immédiatement l’intégralité de la facture), renforcement de la transition écologique ; effet levier et attractivité territoriale. Essentielles, les aides financières et autres subventions sont donc de véritables appuis clés qui rendent les projets de mobiliers urbains réalisables (amélioration du cadre de vie), plus ambitieux et durables, en optimisant qui plus est l’utilisation des ressources publiques et privées et en favorisant l’innovation et la concertation locale.

Collectivités territoriales, les différents dispositifs d’aides pour le mobilier urbain

Le Fonds Vert de l’État pour le financement de projets écoresponsables

Le Fonds Vert, initiative de l’État français, est destiné à soutenir les projets locaux en faveur de la transition écologique. Vous êtes une collectivité territoriale, un établissement public, et même parfois une entreprise partenaire, le Fonds vert vous aide à financer le développement de mobiliers urbains durables (matériaux recyclés, réduction de l’empreinte carbone, végétalisation des espaces, etc.), mais aussi l’amélioration de la qualité de vie dans vos espaces publics (sécurité, accessibilité…). Il est aussi utile dans la lutte contre les îlots de chaleur urbains (installations d’ombrages, de fontaines…).

Les programmes ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires)

Collectivités, L’ANCT vous accompagne dans vos projets d’aménagement et de revitalisation des espaces urbains. Des dispositifs tels que “Petites Villes de Demain” et/ou “Action Cœur de Ville” : permettent le financement de projets d’amélioration de vos espaces publics, dont le mobilier urbain, et ainsi d’optimiser l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs de vos communes.

Les subventions européennes (FEDER) pour les projets transfrontaliers ou innovants

Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), l’un des principaux leviers européens qui permet de financer les projets d’aménagement urbain, notamment

Les projets dits transfrontaliers. Il favorise en effet une meilleure coopération entre les régions frontalières des pays de l’UE. Vous souhaitez mettre en œuvre un projet innovant, cette subvention européenne est aussi une aide précieuse pour soutenir l’expérimentation et la mise en place de solutions novatrices, telles que le mobilier connecté, mais aussi les matériaux recyclés, ou encore l’accessibilité… Prise en charge de 50-80% du coût global du projet selon les axes et priorités régionales.

Les aides régionales spécifiques pour le mobilier urbain inclusif

Des aides particulières pour l’installation de mobiliers urbains inclusifs (bancs accessibles, rampes d’accès, jeux inclusifs pour enfants, signalétique adaptée, etc.) existent, mais chaque région dispose de ses propres dispositifs. Quoi qu’il en soit, pour bénéficier de ces aides, les principaux critères d’éligibilité sont que le projet en question puisse prouver les bénéfices pour l’accessibilité et l’inclusion. Il peut être porté soit par votre collectivité, soit par une entreprise ou même par une association locale.

Entreprises, les différentes subventions pour intégrer du mobilier urbain dans vos espaces privés

Entreprises, tout comme pour les collectivités territoriales, les aides financières et les subventions pour l’intégration de mobilier d’extérieur dans vos espaces privés ont une réelle valeur ajoutée à différents niveaux. Elles vous permettent de réduire la facture globale d’investissement liée au projet, mais aussi d’opter pour plus d’innovation et une optimisation de la qualité des installations extérieures que vous allez choisir (équipements plus durables, innovants ou respectueux de l’environnement). Sans compter qu’elles sont aussi une aide précieuse pour accélérer la faisabilité de vos projets d’installation de mobilier urbain (inutile d’attendre de disposer de l’intégralité de fonds propres). Enfin, elles contribuent à l’attractivité et à la responsabilité sociétale de votre organisation : un espace extérieur aménagé avec du mobilier urbain est une réelle valeur ajoutée pour l’image de marque de votre entreprise tout en améliorant le bien-être de vos collaborateurs et visiteurs.

Le crédit d’impôt « Aménagement durable »

Dispositif fiscal incitatif, il s’adresse aux entreprises qui désirent investir dans des équipements de mobilier urbain qui sont respectueux de l’environnement (éco conception, bancs conçus à partir de matériaux recyclés, abris vélos solaires, poubelles de tri sélectif, bornes de recharge électrique, etc..). Si c’est le cas de votre entreprise, vous allez pouvoir, grâce à ce dispositif : déduire une partie des dépenses d’investissement, optimiser la transition écologique de votre société.

Les aides de l’ADEME pour les projets réduisant l’empreinte carbone

L’ADEME (Agence de la Transition Écologique) propose des aides ciblées pour les projets de mobiliers urbains des entreprises qui visent à réduire leur empreinte carbone, expérimenter des innovations… Ces aides soutiennent l’investissement pour l’achat de mobilier urbain écoresponsable (analyse environnementale, choix des matériaux, etc.). Elles peuvent aussi financer des prototypes ou des démonstrateurs permettant de tester des solutions innovantes à l’échelle locale.

Partenariats public-privé (PPP) : le cofinancement des installations utiles à votre collectivité

Voici un levier stratégique pour mutualiser les ressources et les compétences du secteur public et privé afin de favoriser le financement et l’installation, et même la gestion des installations extérieures en mobilier urbain. Meilleure répartition des coûts, expertises renforcées, accélération des projets : grâce aux PPP les projets d’équipements utiles à la collectivité (bornes de recharge, poubelles, bancs, etc.) se concrétisent plus rapidement.

Éco-conception et innovation, maximisez vos chances d’obtenir des subventions

Les aides financières sont un levier efficient pour concrétiser des projets de mobilier urbain innovants, mais aussi durables. Intégrer l’éco-conception et l’innovation, c’est répondre aussi aux attentes des financeurs publics et privés, en améliorant dans le même temps la qualité de vie urbaine que vous proposez sur vos territoires.

Critères clés des financeurs : durabilité, accessibilité, innovation technologique

Pour mettre toutes les chances de votre côté, veillez à proposer des fonctionnalités connectées à vos mobiliers urbains (mobilier intelligent, capteurs, etc.), mais aussi à intégrer des solutions pour la gestion énergétique (éclairage solaire, bornes de recharge…), sans oublier bien entendu l’accessibilité universelle (inclusion). L’éco-conception est aussi un argument fort : utilisation de matériaux recyclés, recyclables ou biosourcés, préférez la réparabilité et la modularité du mobilier et œuvrez à la réduction de l’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie de vos mobiliers d’extérieur. Visez également l’obtention de labels tels NF Environnement, Écolabel Européen, ou encore Origine France Garantie qui sont de véritables gages d’engagement et de respect de critères environnementaux stricts. Sans oublier pour la traçabilité et les matériaux durables Cradle to Cradle, PEFC, FSC.

8 étapes clés pour monter un dossier de subvention réussi pour le financement de votre mobilier urbain

1. Définissez avec clarté votre projet : pourquoi le mobilier urbain souhaité est-il nécessaire ? (amélioration du cadre de vie, accessibilité, attractivité, etc.). Et quels sont les bénéficiaires ? (usagers, résidants, visiteurs, entreprises locales…). N’hésitez pas à pointer les potentielles retombées positives (sécurité, environnement, dynamisme économique).
2. Réalisez un diagnostic ciblé avec un état des lieux précis du mobilier existant, afin de mieux identifier vos besoins réels. Prenez en compte vos enjeux locaux (urbanisme, environnement, inclusion…).
3. Établissez un budget le plus détaillé possible (achat, installation, entretien, ressources propres et aides sollicitées…).
4. Identifier les aides et subventions potentielles
5. Monter un dossier complet et solide agrémenté d’une lettre de motivation qui met en relief le projet ainsi que sa valeur ajoutée pour votre territoire. N’oubliez pas de poser un calendrier avec un planning de réalisation le plus réaliste possible.
6. Soigner la présentation et l’argumentaire (innovation, durabilité, inclusion, écologie…).
7. Respecter les délais ainsi que les procédures (critères d’éligibilité, dates limites de dépôt).
8. Veillez à assurer un suivi rigoureux

Lors de la demande de subventions, évitez les pièges !

Les aides financières, sont des leviers bien souvent indispensables pour la concrétisation de vos projets d’installation de mobiliers urbains. Pour maximiser vos chances de réussite lors de vos demandes de subventions ou d’aides aux organismes, veillez à bien cibler les bons dispositifs, à construire un dossier le plus solide possible en évitant les erreurs administratives, à respecter les délais et les pièces administratives demandées. Vous pouvez également solliciter un accompagnement spécialisé pour sécuriser votre démarche, n’hésitez pas pour bien verrouiller votre demande.

BTI Mobilier Urbain, votre partenaire pour accéder aux aides et concrétiser vos projets de mobilier urbain

Vous l’aurez compris, les subventions et les aides sont une aide clé pour la mise en œuvre de vos projets d’aménagement de mobiliers urbains. L’expertise de BTI (accompagnement personnalisé, mobilier éligible aux subventions) est un levier stratégique et efficace pour mener à bien vos projets, dans les meilleures conditions et rapidement. Concepteurs de mobiliers urbains d’extérieur BTI est votre atout réussite dans le déploiement de votre projet d’installations urbaines, aussi spécifique soit-il.

Nos conseillers sont à vos côtés au quotidien pour vous épauler afin de vous permettre d’accéder à ces subventions et aides spécifiques, contactez-nous.